Droit de rétractation - Kamishibai Universe (Sieteleguas)

Droit de rétractation

1. Droit de rétractation pour les consommateurs et les utilisateurs de biens matériels :

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, comme indiqué par vous, a acquis la possession matérielle des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer à :

Sieteleguas Ediciones

Calle Talleres 9, Nave 11. 28430 Alpedrete (Madrid) ESPAGNE

+34 91 842 42 12

info@sieteleguas.es

de votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un courriel).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait que vous pouvez télécharger ici, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

1.1. Conséquences du rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans délai excessif et en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément prévu le contraire ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucune dépense à la suite du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez retourner ou livrer la marchandise directement à nous ou à Sieteleguas Ediciones. Calle Talleres 9, Nave 11. 28430 Alpedrete (Madrid) ESPAGNE, sans aucun retard excessif et en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant la fin de cette période. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

2. Droit de rétractation pour les consommateurs et les utilisateurs de biens numériques :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant :

La fourniture de contenue digital qui n'est pas fourni sur un support physique lorsque la prestation a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur et de l'utilisateur en sachant qu'il perd de ce fait son droit de rétractation.

En d'autres termes, dans les produits considérés comme « virtuels », comprenant comme tels ceux qui ne seront pas envoyés mais téléchargés par le client lui-même (tels que les téléchargements de musique et de son pour les différentes histoires de Kamishibai), aucun retour ne sera admis car il n'y a pas de droit de rétractation, comme spécifié dans la loi 3/2014 sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, et comme accepté à la fin de la commande desdits produits.


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